vote d'une motion de censure

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• Motion De Censure — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure est une arme du Parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le Gouvernement à démissionner. La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction …   Wikipédia en Français

• Motion de censure — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre… …   Wikipédia en Français

• Motion De Censure Constructive — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu elle propose de renverser. Ce type de motion,… …   Wikipédia en Français

• Motion de censure constructive — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu elle propose de renverser. Ce type de motion,… …   Wikipédia en Français

• Motion de censure — ● Motion de censure procédé par lequel, en régime parlementaire, une assemblée met en jeu (soit spontanément, soit à la suite de l engagement par le gouvernement de sa responsabilité sur le vote d un texte) la responsabilité du gouvernement en… …   Encyclopédie Universelle

• Motion de confiance — Vote de confiance Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d un parlement par lequel les députés décident d accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souvent positif, les… …   Wikipédia en Français

• motion — [ mosjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. motio 1 ♦ Vx Action de mouvoir (⇒ impulsion); mouvement. ♢ (sens repris au XXe) Psychan. Motion pulsionnelle : la pulsion en tant que modification psychique (pulsion en acte). 2 ♦ (1775; angl. motion) Mod …   Encyclopédie Universelle

• Vote de confiance — Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d un parlement par lequel les députés décident d accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souvent positif, les gouvernements en place ayant… …   Wikipédia en Français

• Censure —    Droit administratif: examen auquel le Gouvernement soumet les écrits et les spectacles avant d en autoriser ou d en interdire la publication ou la représentation : disparition par la loi du 22 juillet 1881 pour les journaux, par le décret du 8 …   Lexique de Termes Juridiques

• CENSURE — En 1828, à une époque où l’on se plaignait amèrement des méfaits de la censure, Benjamin Constant en a fourni une excellente définition: «La censure, violation insolente de nos droits, assujettissement de la partie éclairée de la nation à sa… …   Encyclopédie Universelle

• CENSURE (MOTION DE) — CENSURE MOTION DE Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l’Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la… …   Encyclopédie Universelle